CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAODI ART produit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles. La signature de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu, dans tous les cas, que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

1. Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance de tableaux (peintures), et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés au client (“l’acheteur”) sur le site internet « claodi-art.com ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes. Toute commande de produits effectuée sur le site « claodi-art.com » implique la consultation et, par conséquent, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site « claodi-art.com » et être solvable.
L’ensemble des informations inscrites à la rubrique “Mentions Légales” du présent site s’applique également aux présentes conditions générales de vente, à consulter avant d’effectuer tout achat.

2. Commande.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du Client. La facture, faisant office de bon de garantie, a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite. La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Chaque achat effectué fera l’objet d’une confirmation de commande par courrier électronique et contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (les coordonnées de CLAODI ART, les caractéristiques des produits commandés, l’indication du prix net, le montant des frais de livraison). Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « claodi-art.com ». CLAODI ART se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du produit ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue. Il appartient au Client de vérifier soigneusement les éléments qu’il aura transmis afin de valider sa commande. En cas d’erreur du client, CLAODI ART ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par CLAODI ART, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

3. Nature des œuvres vendues.
Tous les tableaux en vente sur le site Internet « claodi-art.com » sont des peintures originales et uniques de Claudia DE SOUSA, artiste peintre. Chaque oeuvre porte un numéro de référence unique déterminé par l’artiste, et est nommée, datée et signée au verso, vendue avec son certificat d’authenticité. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’oeuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les photographies des oeuvres présentes sur le site internet « claodi-art.com » ne sont pas contractuelles, elles peuvent parfois s’avérer être différentes de la réalité, notamment au niveau des couleurs (mode colorimétrique), de la luminosité ou des contrastes selon l’écran utilisé par le client, mais également l’éclairage lors des prises de vue.

4. Garantie.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévu par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutées de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte du non conformité visuel ou de dimension. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalité.

4. Assurances.
Les oeuvres réalisées par Claudia DE SOUSA sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession. Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.
Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

5. Durée de l’offre.
L'offre présentée sur le site « claodi-art.com » est valable sous réserve de disponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Le site « claodi-art.com » commercialise des produits uniques de confection artistique. Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.

6. Tarifs.
Les prix sont exprimés sur le site en Euros. Les prix fixés sont indiqués en « prix net ». Ils sont libres et peuvent être révisés à tout moment. La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine. En cas de livraison dans un pays autre que la France, des frais de livraisons sont applicables. Si des droits de douanes, des taxes locales ou droits d’importation et autres formalités sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande par carte bancaire, PayPal tel que proposé sur le site. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. C’est ce règlement qui déclenche l’exécution de la commande.

7. Paiement.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte de crédit (CB, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Apple Pay) et PayPal. Les transactions sont 100% sécurisées et intègrent la norme de sécurité SSL. L’acheteur garantit à CLAODI ART qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. CLAODI ART se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les articles commandés resteront la propriété de CLAODI ART jusqu’au paiement intégral. Les produits présentés sur le présent site étant des oeuvres d’art, aucun échange ni remboursement ne sera consenti, sauf cas de force majeure.

8. Transport et livraison.
Les peintures achetées sur le site « claodi-art.com » peuvent être livrées en France et à l’international. La livraison est offerte en France Métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison seront ajoutés au prix de l’oeuvre, indiqué lors de la finalisation de la commande. Des frais de douanes peuvent être appliqués suivant la destination. L’artiste ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison. Le respect des délais et la préservation en état de l’oeuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Le client est dans l’obligation de bien vouloir vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. L’artiste ne pourrait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison). Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client. À la réception du colis, le client devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’était pas respectée, l’artiste se dégagerait de toute responsabilité.

9. Politique de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'œuvre commandée, sans avoir à justifier de motif. En cas d'exercice de ce droit, le prix de l'œuvre d'art achetée, les frais d'emballage et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. L'acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à l'adresse contact@claodi-art.com dans les délais légaux. L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture et du certificat d’authenticité et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur. Le remboursement du prix de l’oeuvre retournée au vendeur, en application des dispositions des présentes conditions générales de vente, sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception par le vendeur de l’oeuvre retournée. Le remboursement s’effectuera par virement au nom du client, à l’adresse de facturation.